FOURNITURE DE MEDICAMENTS BIOSIMILAIRES ET GENERIQUES (12 LOTS)

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. Des iconographies seront à remettre conformément au règlement de consultation. Chaque lot est un accord-cadre qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) Sans minimum et avec seulement un maximum en valeur ou en quantité, en application du 2° de l'article R2162- 4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à « 0 » en colonne « Qte mini » en Annexe « Catalogue des besoins » du CCP.