Programme de voirie rurale 2024-2027

La présente consultation porte sur le programme de voirie rurale 2024, 2025, 2026 et 2027. Ce marché a pour objet la fourniture de constituants, la fabrication et la mise en oeuvre de matériaux routiers destinés aux travaux de voiries rurales. Les matériaux routiers retenus pour ces travaux sont les suivants : - les enrobés bitumineux dits à chaud, - les enduits superficiels, - les enrobés bitumeux à l'émulsion. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions des articles L. 2411-1, L. 2421-1 à L. 2421-5 et L. 2422-2 à L. 2422-13 du livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 4 500 000,00 euros H.T.