Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique, de réorganisation et de sécurisation du CEPC de St Priest.

- Le délai prévisionnel du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 40 mois , y compris la période de Garantie de Parfait Achèvement. Ce délai est donné à titre informatif. - Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. - Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. - Connaissances antérieures sur la propriété intellectuelle : le CCAP constitutif du DCE rédigé et approuvé en 1993 dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bâtiment fait référence au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par le Décret n°78.1306 du 26 décembre 1978 dans sa version en vigueur lors du mois d'établissement des prix (mois M0 = novembre 1993) avec l'option B pour l'application de l'article 20. - Conditions de propriété intellectuelle du présent marché : Le titulaire cède au maître d'ouvrage ses droits à la propriété intellectuelle aux termes du marché par dérogation du chapitre 5 du CCAG. C'est l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats qui seront librement exploitables par le maître d'ouvrage pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché. La rémunération due au titulaire pour la cession de ses droits est comprise dans le montant de sa prestation. - Clause sociale : pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser pour toute la durée d'exécution du marché est de 50 heures. - Clause environnementale : les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont la prévention de la production des déchets et les économies d'énergie. - La visite du site est obligatoire. Les candidats devront justifier de l'avoir réalisé sous peine d'irrégularité de l'offre. Une attestation de visite sera remise par la gestionnaire du site aux candidats. - Une clause de réexamen telle que prévue à article R.2194-1 du CCP pourra être appliquée si en cours d'exécution de la mission, il s'avère : • que l'état des connaissances acquises sur le projet ne permet pas de répondre aux objectifs du programme, • que le coût prévisionnel des travaux issu de l'élément mission Projet soit supérieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, • que des travaux modificatifs ou supplémentaires soient demandés par le maître d'ouvrage ou s'imposent à lui. Les sujétions nouvelles d'exécution du marché feront l'objet d'un avenant portant sur les points suivants : • la consistance de la mission, • les délais d'exécution, • le montant du marché.