23MC0479AOO - MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS COLLECTE TRANSFERT ET TRAITEMENT DE DECHETS HORS ORDURES MENAGERES - ANNEES 2024 A 2028

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de transporter et/ou collecter, éliminer et traiter les déchets ramassés sur la voirie et produits par les services de Toulouse Métropole ou de la Ville de Toulouse. La prestation consiste essentiellement en : -   La mise à disposition de benne(s) ou de contenant(s) -   Les rotations des contenants jusqu'au lieu de traitement -   Le traitement de déchets hors OM tels que définis à l'article 18.1 du C.C.P. Il y aura également des prestations subsidiaires ponctuelles et des prestations complémentaires d'une durée supérieure ou égale à 2 jours ( cf. Article 1.1 du règlement de la consultation). La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est : Pour Toulouse Métropole : -Pour le lot n°1 :1 200 000,00 euro(s) HT -Pour le lot n°2 : 950 000,00 euro(s) HT Pour la Ville de Toulouse : -Pour le lot n°1 : 310 000,00 euro(s) HT -Pour le lot n°2 : 72 000,00 euro(s) HT Les montants maximums annuels sont : Pour Toulouse Métropole : -Pour le lot n°1 : 2 400 000,00 euro(s) HT -Pour le lot n°2 : 1 900 000,00 euro(s) HT Pour la Ville de Toulouse : -Pour le lot n°1 : 620 000,00 euro(s) HT -Pour le lot n°2 : 144 000,00 euro(s) HT