ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°1 concerne le patrimoine géré par les Agences Sud et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.