Acquisition de fournitures administratives pour l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris et les adhérents au groupement de commandes

Des prestations supplémentaires ou modificatives sont prévues. La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. Le montant maximum annuel de l accord-cadre est de 230 000 euros HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prix de l’accord-cadre sont des prix unitaires. Les prestations faisant l’objet de l'accord-cadre seront réglées soit par application des prix dont le libellé est donné au bordereau des prix. Soit, pour les fournitures non prévues au bordereau des prix, par application des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur en vigueur à la date de passation de la commande assorti du/des taux de remise consenti(s) tel(s) qu’indiqué(s) à l’acte d’engagement.