Mission d'assistance technique et environnementale à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de la démolition/reconstruction de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93)
Appel d'offres
SPL Plaine Commune Développement
2025-01-01
ServicesAssistance technique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-145833
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71356200 - Services d'assistance technique
Dates importantes
- Date de clôture : 31/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93800 Epinay-sur-Seine
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 7051_AMO_Tech_Envt
Lots
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTALE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE A. DUMAS A EPINAY-SUR-SEINE (93)
LOT-0001Services
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la démolition / reconstruction et de l'exploitation / maintenance de l'école maternelle A. Dumas à Epinay-sur-Seine (93).
Cette mission d'assistance concernera le pilotage architectural, technique, financier et environnemental d'un marché global de performance avec pour objectif la défense des intérêts du Maître d'Ouvrage dans le cadre de la (i) de la réalisation des études de conception, (ii) de l'exécution des travaux, (iii) de la gestion de la période de parfait achèvement et (iv) du suivi de la période contractuelle d'exploitation / maintenance.
L'assistance au Maître d'Ouvrage se décompose en 2 éléments de mission :
Mission A - Le pilotage technique, financier et administratif de l'opération ;
Mission B - Le pilotage environnemental de l'opération.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et comporte 4 phases réparties en 2 tranches.
Tranche ferme :
- Phase 1 : Conception et élaboration du projet ;
- Phase 2 : Réalisation et réception des travaux ;
- Phase 3 : Parfait achèvement après mise en service de l'équipement ;
Tranche optionnelle n°1 :
- Phase 4 : Exploitation / Maintenance après mise en service de l'équipement.
La notification du marché vaut ordre de démarrage de la phase 1.
Le démarrage de la phase 2 est déclenché par ordre de service.
Le démarrage de la phase 4 intervient à la réception et mise en service de l'ouvrage sous réserve d'un affermissement de la tranche optionnelle n° 1.
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 3 mois après la date de mise en service de l'équipement, période règlementaire de parfait achèvement.
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit
Identifiant interne7051_AMO_Tech_Envt
Durée prévue8 ans 4 mois
Localisation
93800 Epinay-Sur-Seine
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de cent (100) mois à compter de sa date de notification.
Les délais d'exécution par phases pour la tranche ferme sont les suivants :
-Phase 1 : Huit (8) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.
-Phase 2 : Vingt (20) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.
-Phase 3 : Douze (12) mois à compter de la réception de l'ouvrage (hors prolongation de la période de parfait achèvement).
Les délais d'exécution par phases pour la tranche optionnelle n° 1 sont les suivants :
-Phase 4 : Soixante (60) mois à compter de la réception de l'ouvrage.
Financement sur le budget de la collectivité identifiée à l'article 1 du présent règlement de la consultation.
Acomptes et solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Pouvoir adjudicateur :
Maîtrise d'ouvrage :
Commune d'Epinay-sur-Seine
1-3, rue Quétigny
93800 EPINAY-SUR-SEINE
Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage :
SPL Plaine Commune Développement
36, avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS LA PLAINE
Site Internet :
http://www.semplaine.fr
Profil d'acheteur (site Internet pour le retrait du DCE et le dépôt des offres) :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Acheteurs
SPL Plaine Commune Développement
SIRET: 79029815200022
Adresse36 Avenue Amilcar Cabral, SAINT-DENIS LA PLAINE, 93210
Documents
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