Maintenance avec agents postés des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberie en région Ile-de-France 2025/2030

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental à l'article 4.5 du CCAP et 4.3 du CCTP. L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires à prix mixtes. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 60 mois (5 ans) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale. La procédure se déroule en quatre phases dans les conditions fixées par le règlement de consultation : - une phase de sélection des candidatures ; - une phase de réception des offres initiales ; - une phase de négociation ; - une phase de réception des offres finales. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. L'acheteur n'a pas fixé de nombre maximum de candidats admis à déposer une offre. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.marché. Dans le cadre de la consultation, il n'est pas prévu de visite de sites au stade de l'accord-cadre.