Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
2024-02-07
ServicesStation d'épuration (exploitation)Délégation de service publicAssainissement16.80 M€ (attribué)
Lieu d'exécution: Territoire des communes de Châtel-Guyon (hors quartier des Grosliers), Enval, Malauzat, Marsat, Mozac, Ménétrol, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic (hors quartiers de Viallard, Coussedière et Égaules) ainsi que le quartier de Paugnat (commune de Charbonnières-les-varennes), membres de RLV
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-14578
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : DSP EAU/ASST
Lots
Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom
LOT-0000Services
Lieu d'exécution: Territoire des communes de Châtel-Guyon (hors quartier des Grosliers), Enval, Malauzat, Marsat, Mozac, Ménétrol, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic (hors quartiers de Viallard, Coussedière et Égaules) ainsi que le quartier de Paugnat (commune de Charbonnières-les-varennes), membres de RLV
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Identifiant interneS-PF-1273165
Date de début2024-04-01
Date de fin2031-03-31
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations:
La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et accessoires de réseau, dont les Pr ; entretien et surveillance des installations de transport et de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service (transmission de données précises et fiables) et à titre accessoire, des prestations en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Informations complémentaires:
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif (données 2020) : 19 809 usagers, volumes assujettis : 2 522 000 m3, 38 Pr, 503,2 km de réseaux, 1 Step (66000eh).
Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le Dce.
Les visites des installations du service sont obligatoires et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Résultats
Montant de l'attribution
16.80 M€attribué à SUEZ EAU FRANCE
Offres reçues2
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
ORG-0002SIRET: 20007075300013
Adresse5 mail Jost Pasquier, 63201, Riom cedex
Site Webwww.rlv.eu
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse988 Che Pierre Drevet, 69140, Rillieux La Pape
Lots attribués
LOT-000016.80 M€
Documents
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