Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-02-07
Lieu d'exécution: Territoire des communes de Châtel-Guyon (hors quartier des Grosliers), Enval, Malauzat, Marsat, Mozac, Ménétrol, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic (hors quartiers de Viallard, Coussedière et Égaules) ainsi que le quartier de Paugnat (commune de Charbonnières-les-varennes), membres de RLV La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : DSP EAU/ASST
Lots
Délégation des services publics d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines du système d'assainissement de Riom
LOT-0000Lieu d'exécution: Territoire des communes de Châtel-Guyon (hors quartier des Grosliers), Enval, Malauzat, Marsat, Mozac, Ménétrol, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom et Volvic (hors quartiers de Viallard, Coussedière et Égaules) ainsi que le quartier de Paugnat (commune de Charbonnières-les-varennes), membres de RLV La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L.1410-1 et suivants, R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
ORG-0002SIRET: 20007075300013
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
ORG-0003Identifiant: 0
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE
ORG-0006Identifiant: 0
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