Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse

Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an.