Diagnostics solidité du patrimoine communal et des immeubles menaçant ruine

L’accord cadre prendra effet à compter du 17 octobre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu’à la date anniversaire du marché. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’une année à chaque reconduction, et se terminera au plus tard à la date anniversaire en 2028. La durée totale du contrat, reconductions comprises sera donc au maximum de quatre ans. Le marché est passé en accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, c’est à dire que plusieurs entreprises sont titulaires l’accord-cadre. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants, le marché est attribué à 3 titulaires. Cet accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin sans remise en compétition des titulaires et selon les modalités de l’article 3-1 du CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-2 du CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Pas de montant minimum. Montant maximum : 600 000 € HT/ an Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire.