Relance du lot 4, gestion des sous-produits de dégrillage de l'ensemble des ouvrages et des sables issus des prétraitements des STEP (inférieur à 15 000 équivalent habitants) suite à une procédure déclarée sans suite.

Il s'agit de la relance du lot 4 suite à la déclaration sans suite de ce lot qui faisait partie d'une procédure à 4 lots. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'article b.2.4 du règlement de la consultation détaille les souscritères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. Des documents sont à remettre au titre de la conformités des offres (article B)2.3 du règlement de la consultation). Il appartient aux soumissionnaires de remettre une proposition complète et conforme aux exigences indiquées dans les documents de la consultation. Dans le cas contraire, la proposition sera déclarée irrégulière, conformément à l'article L21522 du code de la commande publique pour nonrespect des exigences formulées dans les documents de la consultation. Les candidats pourront effectuer des visites facultatives dont les conditions indiquées à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché à prix unitaires qui donnera lieu, en partie, à l'émission de bons de commandes pour les prestations préventives et, pour l'autre, à l'émission d'ordres de service pour les prestations d'urgence qui correspondent aux prestations sur quantités réellement exécutées, fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Les modalités d'exécution du marché sont prévues aux cahiers des clauses particulières. Délibération N°23B0134 du 14 avril 2023 Budget annexe Assainissement Section fonctionnement. Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être résilié par la MEL, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. N° de publication antérieure JOUE : JO/S S166