Marché Global de Performance pour le projet d'ombrières et de panneaux photovoltaïques sur les parkings et la toiture du CHR de METZ-THIONVILLE

A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner. Toutefois, dans le cas où un nombre limité de candidats serait prévu à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur au nombre précité Prime: Montant de l'indemnité Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveau « APS + ». Une indemnité d'un montant total de 19 000 Euros HT sera accordée à chaque soumissionnaire ayant remis des prestations conformes à la description donnée dans le « Guide de rédaction des offres ». Pour l'attributaire cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Le montant global et forfaitaire du marché tiendra compte de la prime reçue par le Titulaire en cours de la procédure. Par ailleurs, en vue de son règlement, en cas de groupement, la totalité de la prime sera réglée au mandataire du groupement. Suppression ou réduction de l'indemnité Les modalités de réduction ou de suppression de la prime pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation, seront appréciées par l'acheteur. Versement de la prime Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 50 jours, compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Cette facture pourra être adressée à l'acheteur dès réception par les candidats de la décision les concernant quant au résultat de la consultation. Cette décision mentionnera le montant de la prime accordée. La facture correspondant au montant de la prime est datée et comporte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le numéro de la procédure de passation. - Les nom, n° Siret et adresse du mandataire du groupement. - Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. La facturation se fait obligatoirement de manière dématérialisée par le biais du portail CHORUS Pro. Le portail Chorus Pro est une solution informatique gratuite et sécurisée mise à votre disposition par l'État afin de transmettre les factures sous forme dématérialisée.