Travaux neufs et de gros entretien de voirie

Compte tenu du volume incertain d'interventions concernant les travaux neufs et gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux chaque année, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées à l'article R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir pour la durée totale du marché sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximum : 25 000 000 euros H.T. pour la totalité du marché Le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 6 000 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.