Entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des terrains attenants (parvis, cours, abords...).

La présente consultation concerne : l'entretien de l'ensemble des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux et des terrains attenants (parvis, cours, abords...).Le marché est, pour la partie entretien préventif un marché ordinaire et, pour la partie entretien curatif, un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Ce marché comprend : - Une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive, - Une partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, relative à la maintenance corrective. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour sa partie « entretien curatif » à bons de commande, le montant maximum est défini pour la période initiale comme suit : 20 000 euro(s) Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Sur l'ensemble de sa durée, les dépenses liées au présent marché seront inférieures au seuil des procédures formalisées.