Concession de service publics transports publics
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
2024-12-29
Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-145397
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
11, rue Président Poincaré, 55100 Verdun
- Départements de publication : Meuse (55)
- Identifiant interne : 25C5801
Lots
Concession de service public de transports urbains
LOT-0001Services
Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat a pour objet de confier l'exploitation de services de transport de personnes organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. L'activité déléguée comprend des services de transport urbain, des services scolaires, un service de transport à la demande, et un service de navettes événementielles.
Identifiant interne25C5801
Durée prévue10 ans
Montant28 M€
Localisation
11, rue président Poincaré, 55100 Verdun
Informations complémentaires de l'avis
Description des prestations :
Le délégataire sera chargé de gérer et d'exploiter des services de transport organisés par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, avec pour missions principales :
• de mettre à disposition du service les véhicules de transport en commun ;
• de mettre à disposition du service un dépôt et/ou des lieux de remisage pour les véhicules de transport en commun ;
• de commercialiser le service ;
• d'offrir un accueil dans l'agence commerciale de la gare multimodale ;
• d'assumer la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transports ;
• de veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l'exploitation ;
• de rendre compte à l'autorité organisatrice des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitation, et de répondre à toute demande de l'autorité délégante formulée dans le cadre de son droit d'audit permanent.
L'autorité organisatrice prévoit des prestations optionnelles qu'elle se réserve le droit d'affermir ou non au cours de l'exécution du contrat, sans indemnité pour le délégataire en cas d'affermissement tardif ou en cas de non affermissement. Ces prestations optionnelles, auxquelles le candidat devra répondre dans son offre porteront sur :
• Exploitation des services scolaires organisés par la Région Grand Est ;
• Expérimentation de véhicules à énergie alternative au thermique ;
• Création d'une ligne desservant les sites touristiques du Grand Verdun ;
• Création d'un service de location de vélos.
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
SIRET: 20004918700012
Adresse55100, Verdun
Site Webwww.verdun.fr
Documents
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