Acquisition de stations fond de mer "OBS" pour l'imagerie sismique et pour l'intervention rapide en cas de crise pour l'IFREMER et pour le laboratoire GEOAZUR (UMR 082 de l'IRD)

Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, l'IRD et l'IFREMER ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet de mutualiser la passation du présent accord-cadre. Le marché fait donc l'objet d'une procédure conjointe dont l'IRD est coordonnateur du groupement. Il procède à l'organisation des opérations de passation de l'accord-cadre. À l'issue de la procédure, chacun des deux membres du groupement conclut et dispose de son propre accord-cadre avec le même Titulaire. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6° du Code de la commande publique et fait suite à une déclaration sans suite pour infructuosité, l'ensemble des offres reçues dans le cadre de la procédure d'appel d'offres n°2023001082F040, ayant été déclarées irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du Code de la commande publique. La procédure d'appel d'offres initiale a été initiée par l'avis de marché n° 2023/S 154-489853 publié le 11 août 2023 au JOUE. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions de l'accord-cadre avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Conformément à l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique, l'IRD est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité car il ne fait participer à la procédure avec négociation que le ou les soumissionnaires qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l'appel d'offres