Fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes

La présente consultation consiste à assurer un service de fourniture de repas en «liaison froide» pour des personnes âgées, handicapées ou convalescentes, ceci en conformité par rapport à la réglementation en vigueur à la date de la prestation. La livraison au domicile des bénéficiaires est de la responsabilité du CIAS. Conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est lancé selon la procédure des petits lots. Il sera rattaché à un appel d'offres lancé ultérieurement.