Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal

Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant l'écosystème applicatif Cassiopée (MOE), dont le montant maximum est fixé à 36 000 000 Euros HT.

Accord-cadre relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal (AMOA). Il s'agit d'un marché à tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont déterminés aux articles 2.1, 3 et 5 du CCTP du lot 1 relatif aux services d'accompagnements et expertise pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine pénal (AMOA), ainsi qu'à l'article I.4 du CCAP de l'accord-cadre. Son montant maximum est fixé à 52 000 000 Euros HT (Tranche ferme et les 2 tranches optionnelles comprises), Le montant maximum par tranches est indiqué ci-après.