Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements recevant du public de la Ville d'Alès

La présente consultation concerne un marché de services concernant la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les établissements recevant du public de la Ville d'Alès. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché ordinaire conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de prise d'effet du premier ordre de service. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes non autorisées. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).