TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES

La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées