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En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause sociale et environnementale En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme initiale de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande.