Contrôle du respect des clauses contractuelles de transport routier de voyageurs et de la détention des titres de transport des voyageurs

L'appel d'offres concerne deux lots qui feront l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée en euro HT indiquée ci-dessous correspond au montant maximum pour les deux lots sur la durée totale (période initiale et périodes de reconduction comprises)