NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Attributaire : ZEPHYR S.A.S - 58 rue de la Procession - 94470 BOISSY-SAINT-LEGER. Date de notification : 20/12/2024. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : 180 000,00 maximum en euros HT, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de treize (13) mois à compter du 1er janvier 2025 et se termine le 31 janvier 2026. Délais et voies de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.