Service de transports réguliers d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. Le marché es alloti de la manière suivante : - Lot 1 Les Andelys (sans montant minimum, montant maximum annuel 500 000 Euros HT) ; - Lot 2 Bernay (sans montant minimum, montant maximum annuel 700 000 Euros HT) ; - Lot 3 Evreux 5 (sans montant minimum, montant maximum annuel 800 000 Euros HT) ; - Lot 4 Evreux 2 (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; - Lot 5 Louviers (sans montant minimum, montant maximum annuel 550 000 Euros HT) ; - Lot 6 Le Neubourg (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; - Lot 7 Pont-Audemer (sans montant minimum, montant maximum annuel 650 000 Euros HT) ; -Lot 8 Saint André de l'Eure (sans montant minimum, montant maximum annuel 600 000 Euros HT) ; -Lot 9 Val de Reuil (sans montant minimum, montant maximum annuel 550 000 Euros HT) ; - Lot 10 Vernon (sans montant minimum, montant maximum annuel 600 000 Euros HT) ; - Lot 11 Elèves internes (sans montant minimum, montant maximum annuel 150 000 Euros HT) ; - Lot 12 Transport par véhicule adapté (sans montant minimum, montant maximum annuel 250 000 Euros HT) Les montants maximums annuels sont contractuels mais non engageant. En effet, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique, les acheteurs doivent conclure des accords-cadres avec au moins un montant maximum en valeur.