Achat de matériels et licences informatiques

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12. du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, ainsi il sera conclu un accord-cadre avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Lors de la survenance d'un besoin, chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les conditions fixées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans.