INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-12-26
ServicesEtude
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires).
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-145024
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2024-ETU-SMOU-0135
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) Ht et maximum de 930 000,00 euro(s) Ht soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 310 000 euro(s) Ht (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000,00 euro(s) HT et maximum de 930 000,00 euro(s) HT soit, pour chaque titulaire, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 310 000 euro(s) HT (3 attributaires).
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats) des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département
Identifiant interneS-PF-1497462
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 310 k€
admis : NATURAE
admis : CRB ENVIRONNEMENT
admis : ECO-MED
Offres reçues9
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002Identifiant: 49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
NATURAE
ORG-0005Identifiant: 1497462-1-0-1
Adresse15 Bd Renouvier, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
CRB ENVIRONNEMENT
ORG-0006Identifiant: 1497462-1-0-2
Adresse40 Rue Georges Courteline, 66000, Perpignan
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
ECO-MED
ORG-0007Identifiant: 1497462-1-0-3
Adresse65 Av Jules Cantini, 13006, Marseille 6
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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