Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS
Appel d'offres
2024-12-26
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG MOE. Les prestations sont divisées en 3 lots. Les 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de base de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux sera maximum de 2 200 000,00 Euros HT. Le contenu de chaque élément est conforme à la loi MOP intégrée en droit constant au Code de la commande publique. Ces missions sont décrites dans les documents du dossier de consultation.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 03/02/2025 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 02, 59, 60, 62, 80
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-8452 (2025-01-24)
Lots
Lot 1 - Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments classés au titre des Monuments Historiques
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Lot 2 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments inscrits, protégés au titre du Code du patrimoine ou remarquables
LOT-0002Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Lot 3 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments courants
LOT-0003Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Acheteurs
Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)
ORG-0001SIRET: 21590350100017
Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
ORG-0003SIRET: 26590350000022
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
ORG-0004SIRET: 26590355900010
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
ORG-0002SIRET: 26590350000196