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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre bâtiment portant sur le patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques de la ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Appel d'offres

Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)

2024-12-26

ServicesMaîtrise d'oeuvrePrestations de servicesTotal 10 M€ (maximum)3 lots dès 2 M€
Un avis rectificatif a été publié.
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG MOE. Les prestations sont divisées en 3 lots. Les 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents concerneront la réalisation de missions de base de maîtrise d'oeuvre dont le montant prévisionnel des travaux sera maximum de 2 200 000,00 Euros HT. Le contenu de chaque élément est conforme à la loi MOP intégrée en droit constant au Code de la commande publique. Ces missions sont décrites dans les documents du dossier de consultation.

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/02/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Lille, Lomme et Hellemmes.
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 - Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments classés au titre des Monuments Historiques

Services
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Durée prévue2 ans
Montant2 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes.
Informations complémentaires de l'avis
Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.

Lot 2 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments inscrits, protégés au titre du Code du patrimoine ou remarquables

Services
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Durée prévue2 ans
Montant2 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes.
Informations complémentaires de l'avis
Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.

Lot 3 - Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux bâtiments courants

Services
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000,00 euros hors taxe sur la durée du marché toutes reconductions confondues (48 mois). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, il sera retenu 3 opérateurs économiques. La durée de l'accord cadre est 24 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement une fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Lorsque les délais d'exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP et le CCAP de l'accord-cadre, les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents.
Durée prévue2 ans
Montant6 M€ (maximum)
Localisation
Lille, Lomme et Hellemmes.
Informations complémentaires de l'avis
Les marchés subséquents passés sur cet accord-cadre pourront prendre la forme de marchés à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La modalités relatives aux marchés subséquents et à leur passation sont indiquées dans la partie 2 du CCAP. Les pondérations appliquées pour la passation de ces marchés subséquents sont : prix entre 40% et 70% - et valeur technique entre 30% et 60%.

Acheteurs

Ville de Lille (coordonnateur du groupement de commande)

SIRET: 21590350100017

AdresseHotel de Ville, Place Augustin Laurent, CS 30667, 59033, LILLE

Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes

SIRET: 26590350000022

Adressevilla Lisbeth, rue Roger Salengro, 59260, HELLEMMES

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme

SIRET: 26590355900010

Adressehôtel de Ville, 72 avenue de la République, 59160, LOMME

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille

SIRET: 26590350000196

AdresseHotel de Ville, Place Augustin Laurent, 59033, LILLE

Documents

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