CONCESSION AVEC CONSTITUTION D'UNE SEMOP POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU THALASSOTHERMIQUE, D'UN RESEAU D'EAU BRUTE ET DEPLOIEMENT D'UNE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Lors de la séance du 27/09/2022, le CM a approuvé le recours à une CSP avec constitution d'une SEMOP pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur, d'un réseau de gestion et de récupération des eaux pluviales et le déploiement d'une production d'électricité photovoltaïque. Les objectifs assigné au futur Concessionnaire sont : - La construction et l'exploitation des services de production, de transport et distribution de chaleur basé sur la thalasso-thermie devant permettre d'assurer un pourcentage minimal de 65% de chaleur issue d'énergie renouvelable ; - La construction et l'exploitation d'un réseau d'eau brute - L'installation et l'exploitation des ouvrages nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque et la revente de l'électricité produite La présente consultation a pour objet le choix, par la Ville de Port-de-Bouc du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée le contrat de délégation de service public. Mode de passation : articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte". Durée de la DSP : 28 ans à compter du 05/01/2024 DSP attribuée en date du 14/11/2023 (délibération du conseil municipal) Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES - T1 - Faubourg de l'Arche - 1, Place Samuel de Champlain - 92930 PARIS LA DEFENSE RENSEIGNEMENTS : Monsieur le Directeur général des services - Mairie de port de bouc Téléphone 04 42 40 04 04 poste 6524 Autres publications : XXXXXXXXXXXXXXXX