Construction de l'Hôtel de ville de Ghisonaccia et de la médiathèque

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail : Autres opérations, soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 Ce marché sera régi par le CCAP, et les spécifications techniques sont définies dans CCTP. La durée du marché est fixé par le Maître d'Ouvrage à 18 mois d'éxécution dont un mois de délai de préparation à compter de la date de l'OS démarrage. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués par le candidat dans l'AE. Les lots n°2 et n°10 relèvent d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 (Code de la commande publique), tandis que les autres lots sont régis par les articles relatifs à la procédure d'AO (L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 à R.2124-5)