Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique

Appel d'offres

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

2024-02-07

Une attribution a été publiée.

d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/03/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Cours Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard
  • Départements de publication : Doubs (25)

Lots

d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique.

LOT-0000
Services

La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique

Identifiant interneS-PF-1414468
Durée prévue4 ans 8 mois
Date de début2024-10-01
Localisation
Cours Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard

Acheteurs

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET: 20006564700014

Adresse8 avenue des alliés, 25208, Montbeliard Cedex

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