Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique
Appel d'offres
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
2024-02-07
Une attribution a été publiée.
d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-14476
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises, 70330000 - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Dates importantes
- Date de clôture : 25/03/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Cours Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard
- Départements de publication : Doubs (25)
Lots
d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000Services
La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique
Identifiant interneS-PF-1414468
Durée prévue4 ans 8 mois
Date de début2024-10-01
Localisation
Cours Louis Leprince Ringuet, 25200 Montbeliard
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquées ci-avant.
Le retrait du Dce (dossier de consultation des entreprises), les échanges avec l'acheteur, ainsi que toutes questions devant lui être adressées, devront intervenir via le profil acheteur/ http://marches-publics.info. Les modalités de remise de l'offre de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des éléments définis à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
- Garanties professionnelles et financières ;
- Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ;
- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats pourront déposer une offre en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'entreprises. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Toutefois, si l'opérateur économique retenu est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Autorité Organisatrice.
Dans le cadre de la procédure, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp): Oui
Acheteurs
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET: 20006564700014
Adresse8 avenue des alliés, 25208, Montbeliard Cedex
Site Webwww.agglo-montbeliard.fr
Documents
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