Contrat de concession de Service public - NUMERICA Exploitation, animation et gestion d'un ensemble immobilier dédié au numérique
Appel d'offres
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
2024-02-07
d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique. La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-14476
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 79411100 - Services de conseil en développement des entreprises, 70330000 - Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Dates importantes
- Date de clôture : 25/03/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
Lots
d.s.p. sous la forme d'un affermage en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités et L. 3111-1 et R. 3111-1 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000La durée de la délégation de service public est de 4 ans 8 mois à compter du 1er octobre 2024. L'autorité délégante envisage de confier, par convention, la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un prestataire public ou privé. Le délégataire sera notamment mais non exhaustivement chargé, à ses frais et risques de : l'exploitation, de l'animation, et de la gestion d'un ensemble immobilier dédié, du développement de l'enseignement supérieur, de la recherche universitaire et du transfert technologique, ainsi qu'au développement des différents usages que permet la scène numérique
Acheteurs
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIRET: 20006564700014
Documents
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