Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT