Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructures VRD des espaces publics, relatives à la réalisation de la ZAC Centre-Ville à Grigny (91)

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 588 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 6 ans ferme. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 3. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l'équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Architecture (DPLG) et urbanisme ; - Paysagisme ; - Ingénierie VRD (Voierie Réseaux Divers). En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être le candidat présentant la compétence Ingénierie VRD.