Mise à disposition d'une plateforme d'apprentissage du français à distance à destination du public signataire du contrat d'intégration républicaine

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. A compter de la date de notification du marché, une période de deux (2) mois maximum sera accordé au titulaire pour procéder aux paramétrages nécessaires préalablement à la mise à disposition de la plateforme. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au terme de cette période. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 23 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Au regard de la volumétrie de l'année 2023 et de la moyenne des trois dernières années pour l'ensemble des bénéficiaires, le nombre d'apprenant estimé est de 70 000 par an. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède les montants maximum par lot mentionnés dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.