Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

Conformément aux dispositions de l'article article R2112-6 1°, ce lot est traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 294 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 19 600 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 700 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 9 800 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 900 euros HT annuel.

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires) à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 246 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 16 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 12 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 8 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 100 euros HT.

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 444 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 29 600 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 22 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 800 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 400 euros HT.

Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 426 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 28 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 21 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 100 euros HT.