Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
Avis d'attribution
2024-12-23
L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Lots
Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis
LOT-0001Conformément aux dispositions de l'article article R2112-6 1°, ce lot est traité à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 294 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 19 600 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 700 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 9 800 euros HT annuel ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 900 euros HT annuel.
Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne
LOT-0002Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (4 attributaires) à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 246 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 16 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 12 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 8 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 4 100 euros HT.
Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise
LOT-0003Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 444 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 29 600 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 22 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 800 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 400 euros HT.
Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris
LOT-0004Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes (pour une année) : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal de 426 000 euros HT annuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 28 400 euros HT ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 21 300 euros HT ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 14 200 euros HT ; L'opérateur économique classé en 4ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum annuel de commandes de 7 100 euros HT.
Acheteurs
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
ORG-0001SIRET: 49512000800026
Fournisseurs
GEOLIA
ORG-0008Identifiant: 491 739 678 0036