ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS POUR LES SERVICES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE : ACCORD-CADRE 24F027

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis. Cette durée est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse 2 fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Durée maximum d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents : Les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être notifiés au titulaire pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Passé ce délai, aucun bon de commande ni marché subséquent ne peut être notifié. Toutefois, les bons de commande et les marchés subséquents déjà notifiés s'exécutent jusqu'à leur terme. Leur durée d'exécution ne saurait toutefois dépasser de plus de 12 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre.