Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes-.

Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes. La collectivité utilise, entre autres, comme moyen de régulation la stérilisation chirurgicale afin de réguler sa population de pigeons « biset » présente sur son territoire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000 € HT. Le présent accord-cadre (AC) est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception. Délai d’exécution - Campagne de capture par cage de 8 mois : Le délai d’exécution de chaque campagne est fixé à 8 mois à compter de la date prescrite dans chaque bon de commande. Délai d’exécution - Intervention ponctuelle de capture par filet par site : Le délai d’exécution de l’intervention ponctuelle pour captures par filets, sur 1 site retenu, sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de notification : Fin février 2025.-.