Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Appel d'offres

2024-12-22

ServicesAssurance29.5 M€ (estimé)

Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-143769
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 75310000

Dates importantes

  • Date de cloture : 03/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Identifiant interne : AO24NA0013

Lots

LOT UNIQUE

LOT-0001
Services

Mise en place d'un contrat de protection sociale destiné au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Les frais de santé : faire bénéficier le personnel et leurs ayants droit, de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les assurés. La prévoyance : le versement de prestations en cas de décès, incapacité temporaire et invalidité permanente.

Durée prévue1 an
Classification CPV75310000
Date de début2025-07-01
Montant29.5 M€ (estimé) , 35.40 M€ (maximum)

Acheteurs

CANSSM

ORG-0001

SIRET: 77568531600017

Adresse77 AV DE SEGUR A RENSEIGNER, 75015, Paris