VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028

Avis d'attribution

2024-12-22

ServicesBâtiment

La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.)

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-143676
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71631300

Autres informations

  • Départements de publication: 44, 49, 79, 85
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-100914 (2024-09-06)
  • Identifiant interne : 2024_VdC_vérif_périodiques_bât

Lots

VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028

LOT-0001
Services

Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.

Identifiant interne2024_VdC-vérif_périodiques_bât
Classification CPV71631300
Montant500 k€ (maximum)

Acheteurs

Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet

ORG-0001

SIRET: 21490099500017

AdresseRue Saint Bonaventure BP 62111, 49321, CHOLET

Fournisseurs

DEKRA INDUSTRIAL SAS

ORG-0003

Identifiant: 433250834000465

AdresseZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413, 44819, SAINT‑ERBLAIN
Lots