VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Avis d'attribution
Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
2024-12-22
ServicesBâtiment
La consultation porte sur les prestations suivantes :
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028.
Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail.
Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980).
Ces vérifications concernent :
- les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle)
- les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle)
- les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle)
- les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale)
- les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale).
- les vérifications EPMR (périodicité annuelle)
- les vérifications des installations électriques (initiales)
- le contrôle des armoires électriques par thermographie
- le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-143676
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)
- Identifiant interne : 2024_VdC_vérif_périodiques_bât
Informations complémentaires de l'avis
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lots
Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation.
LOT-0001Services
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous :
Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel
Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel
CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel
CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel
Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %.
L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Identifiant interne2024_VdC-vérif_périodiques_bât
Montant (estimation acheteur)500 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Variantes : non autorisées.
Entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise ZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413, 44819 SAINT‑ERBLAIN.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous :
Membres du groupement
Montants annuels maximums HT
VILLE DE CHOLET : 60 000 Euros
CHOLET AGGLOMERATION : 45 000 Euros
CIAS : 15 000 Euros
CCAS : 5 000 Euros
TOTAL : 125 000 Euros
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de sa date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable expressément trois fois par période de 12 mois.
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 04/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Résultats
Accord-cadre Plafond 500 k€
admis : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offres reçues2
Acheteurs
Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
ORG-0001SIRET: 21490099500017
AdresseRue Saint Bonaventure
BP 62111, 49321, CHOLET
Fournisseurs
DEKRA INDUSTRIAL SAS
ORG-0003Identifiant: 433250834000465
AdresseZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413, 44819, SAINT‑ERBLAIN
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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