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Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D

Avis de pré-information

Ile-de-France Mobilités

2024-12-22

Dans le cadre de la préparation de la mise en concurrence préalable à l'attribution des contrats de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs des lignes R,H, K et RER D (n'ayant pas encore fait l'objet de l'avis de pré information), Ile-de-France Mobilités souhaite mettre en oeuvre un échange portant sur l'opportunité de revoir le modèle d'allotissement du bloc de lignes susmentionnées. En particulier, Ile-de-France Mobilités s'interroge sur la pertinence de la mise en oeuvre du modèle "exploitant/mainteneur intégré". A ce titre, Ile-de-France Mobilités a identifié plusieurs scénarios possibles, sur lesquels elle souhaite recueillir l'avis du marché au sens large et notamment celui des opérateurs économiques actifs dans les contrats de service de transport ferroviaire de voyageurs, dans la construction et la maintenance de matériel roulant. Le présent avis ne constitue donc pas un avis de marché mais une mesure de publicité relative à une procédure de sourçage portant sur cette question.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 28/02/2025

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-TN-02

Lots

Avis de sourçage - Contrats de service public exploitation des lignes R, H, K et RER D

PAR-0001
Services
En raison du défaut de modèle d'avis adéquat en matière de sourçage, Ile-de-France Mobilités utilise le modèle d'avis de pré information pour informer les entreprises intéressées au niveau européen de la procédure de sourçage. Un certain nombre d'items devant impérativement être complétés ne correspondent pas à la présente procédure (ainsi, les points 2.1.1, 3.1.1, 3.1.5, 3.1.7, 11.2). Les informations y figurant ne présument en rien des conditions de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'exploitation des lignes R, H, K et RER D. La procédure de sourçage objet du présent avis porte sur l'opportunité de revoir l'allotissement du bloc de lignes R,H, K et RER D. Le présent avis est complété d'un règlement de la consultation, qui décrit précisément la procédure envisagée disponible à l'adresse suivante : https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/Z1wybZbqstJ98ejb_IDFMMECTN-Sondage-R%C3%A9glementdeconsultationdusondage-propreVF2.pdf Les entreprises intéressées sont invitées à demander la communication du Dossier Complémentaire présenté au paragraphe 3.1.5 au plus tard le 31 janvier 2025 dans les conditions définies au règlement susmentionné. Ile de France Mobilités adresse le Dossier Complémentaire dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande de communication correspondante Le Participant envoie sa Contribution Écrite au plus tard le 10 février 2025 à 17 heures, délai de rigueur, à l'adresse suivante : Voir l’e-mail.
Identifiant interne2024-TN-02
Informations complémentaires de l'avis
Cette consultation s'étalera sur 7 (sept) semaines environ. Pendant ce délai, les parties intéressées peuvent (i) télécharger un règlement de consultation à l'adresse suivante (https://portail-idfm.cdn.prismic.io/portail-idfm/Z1wybZbqstJ98ejb_IDFMMECTN-Sondage-R%C3%A9glementdeconsultationdusondage-propreVF2.pdf) et (ii) obtenir sur demande la communication d'un Dossier Complémentaire. Ce Dossier Complémentaire comprend : - Un descriptif des macro-scénarios sur lesquels Île-de-France Mobilités souhaite interroger le Marché ; - Un questionnaire présentant les problématiques sur lesquelles Île-de-France Mobilités sollicite le marché et le questionnement qu'il souhaite lui soumettre, et ; - Un Dossier Technique fournissant des informations générales sur notamment les lignes, le matériel roulant et les sites industriels inclus dans le périmètre du présent sourçage. Les Participants éventuels pourront soumettre leur Contribution Ecrite dans les conditions définies au Règlement de Consultation susmentionné. Sur la base de ces Contributions Ecrites, Ile-de-France Mobilités pourra organiser des Rencontres bilatérales avec des Participants pour discuter de leurs Contributions Ecrites. Les éventuelles Rencontres Bilatérales mentionnées ci-avant concluront la présente consultation. Les règles et l'organisation de la présente consultation sont détaillées dans un Règlement de la consultation susmentionnés. Il précise également les conditions de participations aux éventuelles Réunions bilatérales susmentionnées. Pour plus d'information : Voir l’e-mail »

Acheteurs

Ile-de-France Mobilités

SIRET: 28750007800020

Adresse39-41 rue de Châteaudun, 75009, PARIS

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