ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ( relance lot 1)

Marché d'assurances, passé pour une durée ferme de 3 ans et 10 mois. Le marché fait l'objet d'une variante imposée, il est aussi permis de présenter en plus de l'offre de base et de la variante imposée, une variante libre portant sur les franchises. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm