Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire

Chaque lot de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour 48 mois à compter de la date de notification.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Pour le lot 1 : les travaux sont rémunérés au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Travaux. Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Fournitures et services. À l’occasion de l’exécution des travaux (lot 1), le titulaire du présent marché s’engage à réserver à l’insertion un volume horaire de travail à compléter dans l’acte d’engagement (clause d'insertion). Seul le lot 1 comporte un clause d'insertion, le lot 2 en est en est exempt.