CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS

La présente consultation porte sur le marché ayant pour objet la « CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS ». Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d?une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l?émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D?autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d?un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C?est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d?un prix global et forfaitaire. L?article 5.1.1 et 5.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d?un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent d?un prix unitaire. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.