Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Sébazac-Concourès

Le Niveau de prestation attendu est le niveau esquisse +. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Le mandataire d'une équipe candidate est obligatoirement un architecte ou un cabinet d'architecture. En application de l'article R. 2142-21 du Code la commande publique, il est apporté les précisions suivantes : • Pour la compétence « Architecture », il est interdit de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les architectes ne pourront être membres du groupement, mandataires ou non, que dans une seule équipe qu'il s'agisse de co-traitance ou de sous-traitance. • Pour la compétence « Ingénierie du bâtiment TCE », il est interdit de se présenter en qualité de membres de plus de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature des groupements concernés. • Pour les autres compétences (VRD, SSI, économie de la construction,…), cette interdiction ne s'applique pas