Assistance technique informatique

Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du CCP. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du CCP. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total.