CONTROLES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET SUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX-.

La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Contrôle électrique d’ERP - Contrôle électrique de locaux de travail - Contrôle électrique quadriennal - Contrôle d’ascenseurs annuel - Contrôle d’ascenseurs quinquennale - Contrôle d’appareils de levage scénique - Contrôle de systèmes de désenfumage mécanique ouvrant et exutoire - Contrôle de systèmes désenfumage mécanique triennale ouvrant et exutoire - Contrôle d’équipements sportifs - Contrôle de la protection contre la foudre - Contrôle des aires de jeux - Contrôle des structures de motricité des écoles maternelles - Contrôle Gaz tuyauterie et accessoires - Contrôle à pression de Gaz - Contrôle Triennal SSI - Interventions occasionnelles - Interventions occasionnelles réglementaires Cette liste ne saurait être exhaustive et peut être amenée à évoluer selon la législation. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant minimum par an : 20 000 € HT - Montant maximum par an : 45 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05 mars 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05 mars 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.