BAIL TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.

Le marché est conclu à compter du 1er août 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Dans ce cas, la première année d'exécution s'achèvera le 31 juillet 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le marché est mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000Euros HT.

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