Marché de services d'insertion professionnelle auprès des licenciés économiques, futurs licenciés économiques et autres bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle

Ce lot s'exécute sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Les prestations sont mises en oeuvre, dans les conditions fixées par les documents de la consultation, uniquement dans le cas où au moins 200 salariés dépendant d'établissements d'une même entreprise ou d'un même groupe, situés dans le champ géographique de plusieurs des lots n°2 à 18, font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nécessitant une coordination et un pilotage spécifiques. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec trois Titulaires sauf si à l'issue de la consultation le nombre de Titulaires n'est pas suffisant. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 21200 bénéficiaires.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Auvergne - Rhône-Alpes. Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourg-en-Bresse ou commune de Péronnas, commune de Saint-Genis-Pouilly ou commune de Thoiry, commune de Moulins, commune de Vichy, commune d'Aubenas, commune d'Aurillac, commune de Romans-sur-Isère, commune de Valence ou commune de Bourg-lès-Valence, commune de Bourgoin-Jallieu, commune de Grenoble ou commune de Meylan ou commune de Saint-Martin-d'Hères, commune de Vienne, commune de Saint-Étienne, commune de Montbrison, commune de Roanne ou commune de Riorges ou commune de Mably, commune du Puy-en-Velay ou commune de Brives-Charensac, commune de Clermont-Ferrand, commune de Riom, commune de Lyon, commune de Villefranche-sur-Saône ou commune de Limas, commune de Chambéry, commune d'Annecy, commune de Cluses, commune de Villeurbanne, commune de Vénissieux. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3469 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 13 876 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 263 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2603 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 3979.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bourgogne - France Comté Lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine "Grand Besançon Métropole, Le Grand Belfort Communauté d'Agglomérations, Communauté d'agglomération de Vesoul, Espace Communautaire Lons Agglomération, Communauté d'Agglomérations du Grand Dole, Métropole de Dijon, Communauté d'Agglomération du Grand Châlon, Communauté d'agglomération "Mâconnais - Beaujolais Agglomération, Commune de Montceau-les-Mines, Commune de Sens, Commune d'Auxerre, Commune de Nevers. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 101 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 404 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 373 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 729 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1 339.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Bretagne Lieux d'intervention obligatoires : commune de St Brieuc, commune de Brest, commune de Quimper, commune de Rennes, commune de Lorient, commune de Vannes. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1424 bénéficiaires Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 696 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2078 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2389 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1498.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Centre - Val de Loire. Lieux d'intervention obligatoires : commune de Bourges, commune de Chartres, commune de Châteauroux, commune de Tours, commune de Blois, commune d'Orléans, commune de Montargis, commune de Dreux. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1155 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 620 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2281 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2623 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1326.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Grand Est. Lieux d'intervention obligatoires : Métropole du Grand Nancy ; Commune de Lunéville ; Commune de Metz (ou Commune de Montigny Les Metz ou Commune de Woippy ou Commune de Longeville Les Metz ou Commune de Ban Saint Martin ou Commune de Saint Julien Les Metz) ; Commune de Thionville (ou commune de Yutz ou commune de Manom ou commune de Terville ou commune de Algrange) ; Commune de Saint Avold ; Commune de Saint-Dié-des-Vosges (ou commune de Sainte-Marguerite); Commune de Mulhouse (ou commune de Pfastatt ou commune de Kingersheim ou commune de Brunstatt ou commune de Didenheim ou commune de Riedisheim ou commune de Rixheim ou commune de Sausheim ou commune d'Illzach ou commune de Morschwiller-le-Bas) ; Eurométrople de Strasbourg ; Commune de Sélestat ; Commune de Troyes (ou commune de La Chapelle Saint Luc ou commune de Pont Sainte Marie ou commune de Saint-Juliens-les-Villa, ou commune de Les Noës-prés-Troye, ou commune de Sainte Savin, ou commune de Saint-André-les-Verger, ou commune de Rosières-prés- Troye, ou commune de Bréviandes) ; Commune de Reims (ou commune de Tinqueu, ou commune de Bezanne, ou commune de Cormontreui, ou commune de Taiss, ou commune de Béthen, ou commune de Saint-Brice-Courcelle, ou commune de Champfleury) ; Commune de Charleville-Mézières (ou commune de Montcy Notre Dam, ou commune de La Franchevill, ou commune de Villers-Semeu, ou commune de Saint-Lauren, ou commune de Warcq ou commune des Ayvelles) Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 304 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 9 216 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 276 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 617 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2552.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la région Hauts-de-France Lieux d'intervention obligatoires : Commune d'Amiens ; Commune d'Arras ; Commune de Beauvais ; Commune de Boulogne sur Mer ; Commune de Compiègne ; Commune de Creil ; Commune de Douai ; Commune de Dunkerque ; Commune de Lens ; Commune de Lille ; Commune de Tourcoing ; Commune de Calais ; Commune de Saint Quentin ; Commune de Valenciennes. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 564 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 10 256 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 294 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 638 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2862.

Ce lot s'exécute sur le territoire du Département 75. Lieux d'intervention obligatoires : 9ème arrondissement de Paris ; 11ème arrondissement de Paris ; 2ème arrondissement Paris ; 10ème arrondissement Paris ; 12ème arrondissement de Paris ; 14ème arrondissement de Paris. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 589 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 356 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 316 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 663 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1791.

Ce lot s'exécute sur le territoire des départements Départements 77 et 91. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Brétigny-sur-Orge ; Commune de Melun ; Commune de Juvisy-sur-Orge ; Commune de Meaux ; Commune de Torcy. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 502 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 008 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 192 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 521 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1653.

Ce lot s'exécute sur le territoire des départements 93 et 94. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montreuil ; Commune d'Ivry-sur-Seine ; Commune de La Plaine Saint-Denis ; Commune de Créteil ; Commune de Nogent-sur-Marne ; Commune d'Aulnay-sous-Bois. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 020 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 8 080 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 316 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 663 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2 277.

Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 78, 92 et 95. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cergy ; Commune d'Argenteuil ; Commune d'Asnières-sur-Seine ; Commune de Nanterre ; Commune d'Ermont ; Commune d'Issy-les-Moulineaux ; Commune de Montigny le Bretonneux ; Commune de Mantes-la-Jolie ; Commune de Poissy. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2155 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 8620 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 327 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 676 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 2441.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Normandie. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Caen ou communes limitrophes ; Commune de Lisieux ou communes limitrophes ; Commune de Cherbourg en Cotentin ou communes limitrophes ; Commune de Saint Lô ou communes limitrophes ; Commune d'Avranches ou communes limitrophes ; Commune d'Alençon ou communes limitrophes ; Commune de Flers ou communes limitrophes ; Commune de Bernay ou communes limitrophes ; Commune d'Evreux ou communes limitrophes ; Commune de Vernon ou communes limitrophes ; Commune de Rouen ou communes limitrophes ; Commune de Le Havre ou communes limitrophes ; Commune d'Elbeuf ou communes limitrophes ; Commune d'Yvetot ou communes limitrophes. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 624 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 496 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2469 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2840 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1952.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine. Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Angoulême ; Commune d'Aytré ou La Rochelle ou Lagord ou Périgny ou Puilboreau ; Commune de Rochefort ; Commune de Saintes ; Commune de Brive-la-Gaillarde ; Commune de Bergerac ; Commune de Boulazac ou Marsac ou Périgueux ; Commune de Bordeaux ; Commune de Bruges ou Eysines ; Commune de La-Teste-de-Buch ; Commune de Mérignac ou Pessac ; Commune Cenon ou Lormont ; Commune de Langon ; Commune de Libourne ; Commune de Villenave-d'Ornon ; Commune de Dax ou Saint-Paul-lès-Dax ; Commune de Mont-de-Marsan ; Commune d'Agen ; Commune de Bayonne ; Commune de Pau ; Commune de Niort ; Commune de Châtellerault ; Commune de Poitiers ; Commune de Limoges. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2 702 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 10 808 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2393 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2752 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 3209.

Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 09, 11, 30, 34, 48 et 66. Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Montpellier ; Commune d'Alès ; Commune de Nîmes ; Commune de Narbonne ; Commune de Carcassonne ; Commune de Béziers ; Commune de Perpignan. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 090 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4 360 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2214 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2546 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1212.

Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Castres ; Commune de Tarbes ; Commune de Montauban ; Commune de Toulouse ; Commune de Blagnac ; Commune de Balma ; Commune de Muret et Commune de Rodez. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1202 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4808 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 050 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2281euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1280.

Ce lot s'exécute sur le territoire de la Région Pays de la Loire. Lieux d'intervention obligatoires : Nantes métropole ; Arrondissement de Châteaubriant - Ancenis ; Commune de Clisson ; Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire ; Communauté urbaine Angers Loire Métropole ; Commune de Cholet ; Commune de Beaupréau-en-Mauges ; Arrondissement de Saumur ; Communauté urbaine Le Mans métropole ; Unité urbaine de Laval ; Communauté d'agglomération de la Roche sur Yon ; Commune de Challans. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 714 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6 856 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 265 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 604 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1964.

Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 04, 05, 13 et 84 Lieux d'intervention obligatoires : - Commune d'Aix-en-Provence ; Commune d'Aubagne ; Commue d'Istres ; Commune Le Pontet ; 2ème ou 4ème arrondissement de Marseille; 8ème arrondissement de Marseille ; 11ème ou 12ème arrondissement de Marseille ; 16ème arrondissement de Marseille ; Agence de Manosque (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Digne (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Sisteron (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Gap (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Salon de Provence (lieu mis à disposition par France Travail) ; Agence de Châteaurenard (lieu mis à disposition par France Travail). Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1398 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5592 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 365 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 720 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1610.

Ce lot s'exécute sur le territoire des Départements 06 et 83 Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Cannes ; Commune de Fréjus ; Commune de La Valette du Var ; Commune de Le Cannet des Maures ; Commune de Nice ; Commune de Saint-Laurent-du-Var ; Commune de Valbonne ; Commune de La Seyne-sur-Mer ou Six-Fours. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes conclu avec un unique Titulaire. Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1 261 bénéficiaires. Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 5 044 bénéficiaires. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire (lieu d'intervention obligatoire ou local additionnel) : 2 378 euros. Prix plafond par bénéficiaire de la prestation d'accompagnement des licenciés économiques dans un local affecté par le Titulaire sur demande de France Travail en cours d'exécution du marché : 2 735 euros. Nombre d'heures de travail à réaliser annuellement au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées par les documents de la consultation : 1470.