La présente consultation concerne : Accord-Cadre - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de missions multi techniques : audit bâtimentaire et énergétique, mission photovoltaïque, mission réseaux et productions de chaleur, mission éolienne selon les modalités définies dans le cahier des clauses particulières. L'accord-cadre est conclu par la SAEML Loiret Energie au bénéfice des services et établissements de l'Etat dans le département du Loiret, des départements limitrophes, ainsi que des sociétés dont Loiret Energie est actionnaire selon les dispositions prévues par les statuts de la SAEML. Lieu(x) d'exécution : Département du Loiret (45) et ses départements limitrophes
Appel d'offres
Saeml Loiret Energie
2024-12-20
Accord-cadre sur 6 ans max ( 4 ans durée initiale et 2 ans de reconduction)
L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Il sera attribué à un opérateur (accord cadre mono-attributaire).
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont définies au CCP. Ils pourront être simples ou à bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-143228
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Dates importantes
- Date de clôture : 31/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
Département du Loiret 45000
- Départements de publication : Loiret (45)
Acheteurs
Documents
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