Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

Appel d'offres

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

2024-12-21

ServicesNumérisation400 k€ (maximum)
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/01/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-11

Lots

Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

LOT-0002
Services
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le marché objet de la présente consultation est de nature mixte, pour partie : - Marché conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Acheteurs

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)

SIRET: 43404990400023

Adresse65 rue de la victoire, 75009, Paris

Documents

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